[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_image=\u00a0\u00bbhttps:\/\/lesmotsrelies.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/03\/CVG-scaled.jpg\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb150px||150px|||\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb title_text=\u00a0\u00bbCVG\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_post_title meta=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb title_text_align=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb title_font_size_tablet=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb title_font_size_phone=\u00a0\u00bb62px\u00a0\u00bb title_font_size_last_edited=\u00a0\u00bbon|phone\u00a0\u00bb title_text_shadow_style=\u00a0\u00bbpreset3″ title_text_shadow_color=\u00a0\u00bb#fff6cc\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][\/et_pb_post_title][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
<\/strong><\/p>\n L\u2019entreprise\u00a0:<\/strong> Les Mots reli\u00e9s \u2013 Cl\u00e9mence Givonetti<\/p>\n Entreprise individuelle (EI) aux r\u00e9gimes micro-social et micro-fiscal.<\/p>\n Domicili\u00e9e au 56 ruelle du marronnier, lieu-dit Jaf, 24120 Gr\u00e8zes \u2013 Les Coteaux P\u00e9rigourdins, France.<\/p>\n SIRET : 97748508500012 \u2014 N\u00b0R.C.S : 977485085 R.C.S. P\u00e9rigueux \u2014 Code APE (NAF) : 1814Z (Reliure et activit\u00e9s connexes).<\/p>\n <\/p>\n La Client\u00e8le\u00a0:<\/strong> vous, toute personne physique ou morale sollicitant les services ou les biens des Mots reli\u00e9s \u2013 Cl\u00e9mence Givonetti.<\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) d\u00e9crivent les droits et obligations de l\u2019entreprise Les Mots reli\u00e9s \u2013 Cl\u00e9mence Givonetti et de sa client\u00e8le. Elles s\u2019appliquent \u00e0 toutes ventes de biens et prestations de services propos\u00e9es par l\u2019entreprise, et d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s. Ces ventes et prestations impliquent donc l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de la client\u00e8le \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Si l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes CVG devenait caduque ou nulle pour quelque raison que ce soit, les autres clauses n\u2019en seraient pas pour autant affect\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n <\/strong><\/p>\n Les Mots reli\u00e9s \u2013 Cl\u00e9mence Givonetti propose des biens et des services dans le cadre de trois activit\u00e9s du domaine du livre\u00a0: reliure, correction, et \u00e9criture-r\u00e9daction. Les biens et prestations livr\u00e9s proviennent donc de l\u2019une de ces activit\u00e9s ou de plusieurs d\u2019entre elles combin\u00e9es.<\/p>\n Reliure\u00a0:<\/strong> reliure traditionnelle et restauration d\u2019ouvrages, reliure administrative, cr\u00e9ation de carnets et reliures personnalis\u00e9es, vente d\u2019ouvrages reli\u00e9s, carnets et objets connexes, dorure, animation d\u2019ateliers et cours de reliure.<\/p>\n Correction\u00a0:<\/strong> prestations de correction, relecture et mise en forme des textes, conseils et aides \u00e0 l\u2019\u00e9criture.<\/p>\n \u00c9criture-r\u00e9daction\u00a0:<\/strong> prestations de r\u00e9daction de textes pour divers usages, entretiens et co-\u00e9criture avec la client\u00e8le, vente d\u2019ouvrages auto-\u00e9dit\u00e9s, animation d\u2019ateliers d\u2019\u00e9criture.<\/p>\n <\/p>\n <\/strong><\/p>\n Les contrats de prestations sont \u00e9tablis par \u00e9crit, au moyen d\u2019un devis. Ce n\u2019est qu\u2019une fois le devis sign\u00e9 de votre main que le contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme valide et engage les deux parties. Une facture vient conclure le contrat une fois la prestation termin\u00e9e.<\/p>\n Pour ce qui est de la vente de biens non personnalis\u00e9s (ouvrages reli\u00e9s et objets connexes, livres auto-\u00e9dit\u00e9s), les conditions de facturation sont celles pr\u00e9vues par la loi<\/a> (obligatoire pour une client\u00e8le professionnelle ainsi que pour une client\u00e8le particuli\u00e8re si celle-ci en fait la demande, si la prestation d\u00e9passe 25\u20ac et en cas de vente \u00e0 distance).<\/p>\n Les biens et services vendus restent la propri\u00e9t\u00e9 des Mots reli\u00e9s \u2013 Cl\u00e9mence Givonetti jusqu\u2019au paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de leur prix. Le non-paiement, m\u00eame partiel, pourra entra\u00eener la revendication des biens et la r\u00e9siliation de la vente. Les \u00e9ventuels accomptes vers\u00e9s resteraient alors acquis au titre de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Les textes, documents p\u00e9dagogiques, images, vid\u00e9os ou sons, propos\u00e9s \u00e0 la client\u00e8le et cr\u00e9\u00e9s par Les Mots reli\u00e9s \u2013 Cl\u00e9mence Givonetti constituent des \u0153uvres originales et sont \u00e0 ce titre prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le droit d\u2019auteur. La client\u00e8le ne peut donc en aucun cas les reproduire, modifier, ou diffuser \u00e0 quelque fin que ce soit, sans l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit des Mots reli\u00e9s \u2013 Cl\u00e9mence Givonetti et sans citer Cl\u00e9mence Givonetti comme en \u00e9tant l\u2019autrice. De m\u00eame, l\u2019entreprise est tenue de respecter ces m\u00eames conditions lorsqu\u2019elle est amen\u00e9e \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 sa client\u00e8le des contenus dont elle n\u2019est pas l\u2019autrice.<\/p>\n Le d\u00e9lai de r\u00e9alisation indiqu\u00e9 lors de l\u2019\u00e9tablissement du devis n\u2019est donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre indicatif et, \u00e9tant tributaire des variations de flux de travail, il peut \u00eatre raccourci ou rallong\u00e9 dans la limite du raisonnable sans que cela ne porte pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019entreprise. Les Mots reli\u00e9s \u2013 Cl\u00e9mence Givonetti s\u2019engage cependant \u00e0 faire tout ce qui est en son pouvoir pour respecter le d\u00e9lai indicatif et tenir sa client\u00e8le au courant de toute variation de d\u00e9lai.<\/p>\n En cas de force majeure au sens de l\u2019article 1218 du Code Civil<\/a> (qui d\u00e9finit comme force majeure tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible), Les Mots reli\u00e9s \u2013 Cl\u00e9mence Givonetti ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019un possible retard ou d\u2019une difficult\u00e9 de livraison.<\/p>\n Les modalit\u00e9s de livraison sont celles fix\u00e9es avec vous au moment de la conclusion du contrat (remise en main propre, envoi postal, envoi \u00e9lectronique). Dans le cas d\u2019une livraison par envoi postal, les frais de port sont rajout\u00e9s aux prix des prestations et biens.<\/p>\n La livraison des biens entra\u00eenant un transfert des risques de l\u2019entreprise \u00e0 sa client\u00e8le (articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation<\/a>), tout probl\u00e8me li\u00e9 au transport (vol, d\u00e9t\u00e9rioration) ou li\u00e9 \u00e0 une mauvaise utilisation ou conservation des biens ne pourra tenir de la responsabilit\u00e9 des Mots reli\u00e9s \u2013 Cl\u00e9mence Givonetti. En particulier, des dommages issus d\u2019une mise en contact des biens (reliures et objets connexes) avec l\u2019eau ou le feu ne pourra donner lieu \u00e0 un \u00e9change ou un remboursement.<\/p>\n <\/p>\n <\/strong><\/p>\n Les prix sont ceux convenus avec vous au moment de la validation du devis ou de la vente. Ils sont libell\u00e9s en euros sans taxes, la TVA n\u2019\u00e9tant pas applicable (article 293B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts<\/a>). Les Mots reli\u00e9s \u2013 Cl\u00e9mence Givonetti s\u2019accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment, mais s\u2019engage \u00e0 facturer les commandes en cours aux prix indiqu\u00e9s lors de leur validation. Un acompte peut \u00eatre demand\u00e9 selon les prestations et les co\u00fbts engag\u00e9s.<\/p>\n Dans le cas de certaines prestations (correction et r\u00e9daction), lorsque le tarif d\u00e9pend du temps pass\u00e9 et que donc il est impossible de fixer un prix total ferme et d\u00e9finitif au moment de l\u2019\u00e9tablissement du devis, un prix indicatif est donn\u00e9, et sera ajust\u00e9 au temps r\u00e9el de travail effectu\u00e9 au moment de la facturation, dans la limite de 10\u00a0% du prix indicatif.<\/p>\n Les tarifs de reliure<\/strong> sont calcul\u00e9s au cas par cas en fonction de\u00a0: la taille du livre, son \u00e9tat, le type de travail \u00e0 faire, les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s.<\/p>\n Les tarifs de correction<\/strong> sont calcul\u00e9s au temps pass\u00e9, sur une base de 18\u20ac de l\u2019heure, et au nombre de signes espaces comprises trait\u00e9es en une heure, nombre qui peut varier en fonction du type de prestation et de la difficult\u00e9 du texte.<\/p>\n Les tarifs de r\u00e9daction<\/strong> sont calcul\u00e9s au cas par cas en fonction\u00a0: du type de prestation, du temps pass\u00e9 (sur une base de 22\u20ac de l\u2019heure), du niveau de difficult\u00e9 du texte \u00e0 produire.<\/p>\n Les tarifs des cours et ateliers reliure et des ateliers d\u2019\u00e9criture<\/strong> sont calcul\u00e9s selon des bases horaires (18\u20ac de l\u2019heure en reliure et 20\u20ac de l\u2019heure en \u00e9criture) et comprennent les temps de pr\u00e9paration et les co\u00fbts engag\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des ateliers.<\/p>\n Sont accept\u00e9s les paiements par virements, esp\u00e8ces ou ch\u00e8ques.<\/p>\n Le d\u00e9lai de paiement est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 \u00e0 un mois (30 jours). Il peut varier un peu selon les situations mais ne peut dans tous les cas pas d\u00e9passer le cadre l\u00e9gal<\/a>, c\u2019est-\u00e0-dire 45 jours fin de mois ou 60 jours \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission de la facture pour un r\u00e8glement entre professionnels, et 45 jours \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission de la facture dans le cas de factures p\u00e9riodiques.<\/p>\n En cas de retard de paiement, une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e9gale au taux l\u00e9gal en vigueur \u00e0 date de facturation pourra \u00eatre exig\u00e9e, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40\u20ac fix\u00e9e par l\u2019article D-441-5 du Code de commerce<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n <\/strong><\/p>\n Dans le cas de ventes d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es de biens ou de services, l\u2019article L121-20 du Code de la consommation<\/a> pr\u00e9voit pour la client\u00e8le un droit de r\u00e9tractation courant sur un d\u00e9lai de 14 jours, sauf dans le cas d\u2019un bien personnalis\u00e9, r\u00e9alis\u00e9 sp\u00e9cialement pour vous, et sauf si la prestation est pleinement ex\u00e9cut\u00e9e avant la fin de ce d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n Cela signifie que ce droit de r\u00e9tractation n\u2019est pas applicable pour des r\u00e9alisations (reliures notamment) faites sur mesure selon vos indications, ni pour des prestations achev\u00e9es avant la fin de ces 14 jours de d\u00e9lai \u00e0 date de validation du contrat.<\/p>\n Dans les autres cas o\u00f9 votre droit de r\u00e9tractation est valide (vente \u00e0 distance d\u2019une reliure non personnalis\u00e9e, par exemple), vous pouvez en faire la demande (en reprenant par exemple le mod\u00e8le officiel<\/a> que propose le gouvernement) par mail \u00e0 l\u2019adresse lesmotsrelies@protonmail.com<\/a>, et renvoyer le bien par courrier (frais d\u2019envoi \u00e0 votre charge) \u00e0 l\u2019adresse postale des Mots reli\u00e9s \u2013 Cl\u00e9mence Givonetti : 56 ruelle du marronnier, lieu-dit Jaf, 24120 Gr\u00e8zes \u2013 Les Coteaux P\u00e9rigourdins. L\u2019entreprise s\u2019engage alors \u00e0 rembourser les sommes vers\u00e9es, sous r\u00e9serve que le bien renvoy\u00e9 soit intact. En cas de d\u00e9t\u00e9riorations qui ne pourraient \u00eatre imputables aux al\u00e9as des transports, une retenue d\u2019une partie ou totalit\u00e9 des sommes pourrait \u00eatre d\u00e9duite du remboursement.<\/p>\n Les Mots reli\u00e9s \u2013 Cl\u00e9mence Givonetti a souscrit une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle aupr\u00e8s de la MAIF (200 avenue Salvador Allende \u2013 CS90000 \u2013 79038 Niort Cedex 9) couvrant les dommages corporels, mat\u00e9riels et immat\u00e9riels que pourrait causer l\u2019entreprise.<\/p>\n Selon les articles L217-1 \u00e0 L217-17 du Code de la consommation<\/a> sur la garantie de conformit\u00e9 et les articles 1641 \u00e0 1649 du Code Civil<\/a> sur la garantie contre les vices cach\u00e9s, vous pouvez demander le remboursement d\u2019un bien acquis en cas de non-conformit\u00e9 ou de vice cach\u00e9. Voici la proc\u00e9dure : envoyez un mail \u00e0 l\u2019adresse lesmotsrelies@protonmail.com<\/a> pour demander \u00e0 retourner le bien. Par retour de mail, Les Mots reli\u00e9s \u2013 Cl\u00e9mence Givonetti accepte ou non le retour. Dans le cas d\u2019une acceptation, renvoyez le bien par voie postale avec accus\u00e9 de r\u00e9ception (frais d\u2019envoi \u00e0 votre charge) \u00e0 l\u2019adresse de l\u2019entreprise\u00a0: 56 ruelle du marronnier, lieu-dit Jaf, 24120 Gr\u00e8zes \u2013 Les Coteaux P\u00e9rigourdins. \u00c0 r\u00e9ception, Les Mots reli\u00e9s \u2013 Cl\u00e9mence Givonetti proc\u00e8de au remboursement par virement ou ch\u00e8que.<\/p>\n En cas de vice cach\u00e9 apparaissant dans les six mois apr\u00e8s r\u00e9ception du bien, Les Mots reli\u00e9s \u2013 Cl\u00e9mence Givonetti s\u2019engage \u00e0 le r\u00e9parer ou le remplacer sans frais.<\/p>\n Lors de la r\u00e9alisation des prestations, des photographies et vid\u00e9os peuvent \u00eatre prises pour garder une trace du travail effectu\u00e9. Ces photographies et vid\u00e9os peuvent ensuite \u00eatre utilis\u00e9es pour promouvoir les activit\u00e9s et l\u2019image des Mots reli\u00e9s \u2013 Cl\u00e9mence Givonetti, notamment sur le site internet de l\u2019entreprise, des documents commerciaux ou des r\u00e9ponses \u00e0 appels d\u2019offres. \u00c0 tout moment, vous pouvez vous opposer \u00e0 cette utilisation des images repr\u00e9sentant le bien ou la prestation que vous avez achet\u00e9s, par simple demande \u00e9crite (courrier ou mail).<\/p>\n Par ailleurs, toute image sur laquelle figure d\u2019autres personnes que Cl\u00e9mence Givonetti (images d\u2019ateliers reliure ou d\u2019ateliers d\u2019\u00e9criture, notamment), fera l\u2019objet d\u2019une demande \u00e9crite d\u2019autorisation de diffusion, et Les Mots reli\u00e9s \u2013 Cl\u00e9mence Givonetti s\u2019engage \u00e0 ne pas diffuser<\/a> ces images dans le cas d\u2019un refus ou \u00e0 flouter les visages et marques de reconnaissance des personnes qui n\u2019auraient pas explicitement donn\u00e9 leur accord.<\/p>\n En retour, aucune photographie, vid\u00e9o ou enregistrement d\u2019aucune sorte de Cl\u00e9mence Givonetti ne pourra \u00eatre diffus\u00e9, sur quelque support que ce soit, sans son accord \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/p>\n <\/p>\n <\/strong><\/p>\n Les Mots reli\u00e9s \u2013 Cl\u00e9mence Givonetti et sa client\u00e8le s\u2019efforceront de r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable tout \u00e9ventuel litige. Vous pouvez donc pour cela envoyer une r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s de l\u2019entreprise.<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, vous pouvez saisir gratuitement ce m\u00e9diateur de la consommation : La Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e9diation Professionnelle \u2013 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux \u2013 Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr<\/a><\/p>\nDescription des biens et services vendus<\/strong><\/h5>\n
Modalit\u00e9s de contrats et de livraison<\/strong><\/h5>\n
Contrats :<\/span><\/h6>\n
Propri\u00e9t\u00e9\u00a0:<\/span><\/h6>\n
D\u00e9lais\u00a0:<\/span><\/h6>\n
Livraison et transfert de risques\u00a0:<\/span><\/h6>\n
Prix et modes de paiement<\/strong><\/h5>\n
Prix et modes de calcul\u00a0:<\/span><\/h6>\n
Modalit\u00e9s de paiement\u00a0:<\/span><\/h6>\n
Droits de la client\u00e8le et garanties<\/strong><\/h5>\n
Droit de r\u00e9tractation :<\/span><\/h6>\n
Garanties l\u00e9gales et assurance\u00a0:<\/span><\/h6>\n
Droit \u00e0 l\u2019image :<\/span><\/h6>\n
M\u00e9diation et r\u00e8glement des litiges<\/strong><\/h5>\n